DECISIONE·n° 1195·19 juillet 2021
Decisione (UE) 2021/1195
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1195 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2021 - concernant les normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 19 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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