DECISIONE·n° 1202·20 juillet 2021
Decisione (UE) 2021/1202
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1202 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2021 - concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Estonie - [notifiée sous le numéro C(2021) 5559] - (Le texte en langue estonienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 juillet 2021 3 articles 1 version historisée
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