DECISIONE·n° 1220·26 juillet 2021
Decisione (UE) 2021/1220
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1220 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux règles de sécurité pour la construction et l’installation d’ascenseurs pompiers et le fonctionnement des ascenseurs en cas d’incendie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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