DECISIONE·n° 1311·30 juillet 2021
Decisione (UE) 2021/1311
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1311 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2021 - relative à la reconnaissance de Hrvatski Registar Brodova (registre maritime croate) comme société de classification des bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 30 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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