DECISIONE·1311·30 juillet 2021

Decisione (UE) 2021/1311

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1311 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2021 - relative à la reconnaissance de Hrvatski Registar Brodova (registre maritime croate) comme société de classification des bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 30 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil