DECISIONE·n° 1307·6 août 2021
Decisione (UE) 2021/1307
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1307 DE LA COMMISSION - du 6 août 2021 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2021) 5979] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 août 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible