DECISIONE·n° 1314·6 août 2021
Decisione (UE) 2021/1314
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1314 DE LA COMMISSION - du 6 août 2021 - concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère de la santé italien autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 5822] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 6 août 2021 2 articles 1 version historisée
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