DECISIONE·n° 1386·17 août 2021
Decisione (UE) 2021/1386
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1386 DE LA COMMISSION - du 17 août 2021 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 5993] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 août 2021 18 articles 1 version historisée
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