DECISIONE·n° 1402·25 août 2021
Decisione (UE) 2021/1402
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1402 DE LA COMMISSION - du 25 août 2021 - concernant des normes harmonisées pour les compteurs de gaz et d’autres instruments de mesure élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 août 2021 3 articles 1 version historisée
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