DECISIONE·n° 1407·26 août 2021
Decisione (UE) 2021/1407
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1407 DE LA COMMISSION - du 26 août 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/919 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tuyaux souples pour carburant résistants au feu, aux tuyaux souples pour carburant non résistants au feu, aux vannes de coque et passe-coques, aux moteurs intérieurs diesels, éléments des circuits d’alimentation, des systèmes de lubrification et des systèmes électriques fixés sur le moteur et aux barres à roues
En vigueur depuis le 26 août 2021 2 articles 1 version historisée
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