DECISIONE·1436·31 août 2021

Decisione (UE) 2021/1436

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1436 DE LA COMMISSION - du 31 août 2021 - modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales - [notifiée sous le numéro C(2021) 6156] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 août 2021 3 articles 1 version historisée
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