DECISIONE·n° 1690·20 septembre 2021
Decisione (UE) 2021/1690
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1690 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2021 - concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 6691] - (Les textes en langues anglaise et maltaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 20 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
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