DECISIONE·n° 1693·21 septembre 2021
Decisione (UE) 2021/1693
DÉCISION (PESC) 2021/1693 DU CONSEIL - du 21 septembre 2021 - modifiant la décision (PESC) 2018/2010 à l’appui de la lutte contre la prolifération illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que contre leurs incidences en Amérique latine et dans les Caraïbes dans le cadre de la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions — «Sécuriser les armes, protéger les citoyens»
En vigueur depuis le 21 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
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