DECISIONE·n° 1695·21 septembre 2021
Decisione (UE) 2021/1695
DÉCISION (PESC) 2021/1695 DU CONSEIL - du 21 septembre 2021 - modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l’Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020
En vigueur depuis le 21 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
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