DECISIONE·n° 1726·28 septembre 2021
Decisione (UE) 2021/1726
DÉCISION (PESC) 2021/1726 DU CONSEIL - du 28 septembre 2021 - à l’appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes — Phase II
En vigueur depuis le 28 septembre 2021 5 articles 1 version historisée
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