DECISIONE·n° 1796·28 septembre 2021
Decisione (UE) 2021/1796
DÉCISION (UE) 2021/1796 DU CONSEIL - du 28 septembre 2021 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission instituée par la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne une décision relative à l’établissement de l’aire maritime protégée du courant Nord Atlantique et du mont sous-marin Evlanov (AMP NACES) et une recommandation relative à la gestion de l’AMP NACES
En vigueur depuis le 28 septembre 2021 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible