DECISIONE·n° 1834·6 octobre 2021
Decisione (UE) 2021/1834
DÉCISION (UE) 2021/1834 DU CONSEIL - du 6 octobre 2021 - portant nomination de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
En vigueur depuis le 6 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible