DECISIONE·n° 1835·6 octobre 2021
Decisione (UE) 2021/1835
DÉCISION (UE) 2021/1835 DU CONSEIL - du 6 octobre 2021 - portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
En vigueur depuis le 6 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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