DECISIONE·n° 1828·7 octobre 2021
Decisione (UE) 2021/1828
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1828 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2021 - relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop (((5G))) — Stay Connected but Protected» [Stop à la (((5G))) — Restons connectés, mais protégés], en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 7293] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 7 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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