DECISIONE·1789·8 octobre 2021

Decisione (UE) 2021/1789

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1789 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les tuyaux d’arrosage flexible avec raccords d’extrémité et d’autres produits de construction - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil