DECISIONE·n° 1813·14 octobre 2021
Decisione (UE) 2021/1813
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1813 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives au matériel au sol pour aéronefs, aux appareils de levage à charge suspendue, aux outils d’exploitation minière et aux autres machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/27 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 octobre 2021 3 articles 1 version historisée
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