DECISIONE·n° 1852·18 octobre 2021
Decisione (UE) 2021/1852
DÉCISION (UE) 2021/1852 DU CONSEIL - du 18 octobre 2021 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités du partenariat UE-Algérie jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités actualisées pour le partenariat
En vigueur depuis le 18 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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