DECISIONE·n° 1876·20 octobre 2021
Decisione (UE) 2021/1876
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1876 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2021 - relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2019
En vigueur depuis le 20 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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