DECISIONE·n° 1871·22 octobre 2021
Decisione (UE) 2021/1871
DÉCISION (UE) 2021/1871 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2021 - modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux peintures et aux vernis d’intérieur ou d’extérieur - [notifiée sous le numéro C(2021) 7514] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2021 0 articles 1 version historisée
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