DECISIONE·n° 2053·8 novembre 2021
Decisione (UE) 2021/2053
DÉCISION (UE) 2021/2053 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2021 - concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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