DECISIONE·n° 1954·9 novembre 2021
Decisione (UE) 2021/1954
DÉCISION (UE) 2021/1954 DU CONSEIL - du 9 novembre 2021 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique
En vigueur depuis le 9 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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