DECISIONE·n° 1987·9 novembre 2021
Decisione (UE) 2021/1987
DÉCISION (UE) 2021/1987 DU CONSEIL - du 9 novembre 2021 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan
En vigueur depuis le 9 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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