DECISIONE·n° 1988·9 novembre 2021
Decisione (UE) 2021/1988
DÉCISION (UE) 2021/1988 DU CONSEIL - du 9 novembre 2021 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
En vigueur depuis le 9 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible