DECISIONE·1995·15 novembre 2021

Decisione (UE) 2021/1995

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1995 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2021 - établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la Géorgie avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 novembre 2021 3 articles 1 version historisée
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