DECISIONE·n° 2013·15 novembre 2021
Decisione (UE) 2021/2013
DÉCISION (UE) 2021/2013 DU CONSEIL - du 15 novembre 2021 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
En vigueur depuis le 15 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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