DECISIONE·n° 2033·19 novembre 2021
Decisione (UE) 2021/2033
DÉCISION (PESC) 2021/2033 DU CONSEIL - du 19 novembre 2021 - modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 19 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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