DECISIONE·n° 2074·25 novembre 2021
Decisione (UE) 2021/2074
DÉCISION (PESC) 2021/2074 DU CONSEIL - du 25 novembre 2021 - modifiant la décision (PESC) 2017/2370 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 25 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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