DECISIONE·n° 2111·25 novembre 2021
Decisione (UE) 2021/2111
DÉCISION (UE) 2021/2111 DU CONSEIL - du 25 novembre 2021 - sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne la constitution d’un groupe de travail sur la pêche et l’adoption de son règlement intérieur
En vigueur depuis le 25 novembre 2021 3 articles 1 version historisée
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