Decisione (UE) 2024/2946

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2946 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «BPF H2O2 HAG» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2024) 8356] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)