DECISIONE·n° 2133·2 décembre 2021
Decisione (UE) 2021/2133
DÉCISION (PESC) 2021/2133 DU CONSEIL - du 2 décembre 2021 - à l’appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est
En vigueur depuis le 2 décembre 2021 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible