DECISIONE·n° 2138·2 décembre 2021
Decisione (UE) 2021/2138
DÉCISION (PESC) 2021/2138 DU CONSEIL - du 2 décembre 2021 - modifiant la décision (PESC) 2018/2011 du Conseil à l’appui des politiques, programmes et actions intégrant la dimension hommes-femmes dans la lutte contre le trafic et le détournement des armes de petit calibre, conformément au programme sur les femmes, la paix et la sécurité
En vigueur depuis le 2 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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