DECISIONE·n° 2164·3 décembre 2021
Decisione (UE) 2021/2164
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2164 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2021 - permettant à la Belgique d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel - [notifiée sous le numéro C(2021) 8670] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 3 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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