DECISIONE·n° 2161·6 décembre 2021
Decisione (UE) 2021/2161
DÉCISION (PESC) 2021/2161 DU CONSEIL - du 6 décembre 2021 - modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l’appui du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d’armes dans les Balkans occidentaux
En vigueur depuis le 6 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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