DECISIONE·n° 2185·6 décembre 2021
Decisione (UE) 2021/2185
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2185 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2021 - concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Micronclean Hand Sanitiser» conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 8736] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 6 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible