DECISIONE·n° 2231·9 décembre 2021
Decisione (UE) 2021/2231
DÉCISION (UE) 2021/2231 DU CONSEIL - du 9 décembre 2021 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2022
En vigueur depuis le 9 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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