DECISIONE·n° 2241·13 décembre 2021
Decisione (UE) 2021/2241
DÉCISION (UE) 2021/2241 DU CONSEIL - du 13 décembre 2021 - sur la composition et le mandat du Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation (CEER)
En vigueur depuis le 13 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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