DECISIONE·n° 48·15 décembre 2021
Decisione (UE) 2022/48
DÉCISION (UE) 2022/48 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL - du 15 décembre 2021 - relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie — EGF/2021/003 IT Porto Canale
En vigueur depuis le 15 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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