DECISIONE·n° 2272·20 décembre 2021
Decisione (UE) 2021/2272
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2272 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier inoxydable sans soudure et soudés, aux pièces forgées en acier pour appareils à pression avec propriétés spécifiées à température élevée, aux récipients sous pression non soumis à la flamme et aux bornes de distribution de carburant pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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