DECISIONE·2272·20 décembre 2021

Decisione (UE) 2021/2272

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2272 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier inoxydable sans soudure et soudés, aux pièces forgées en acier pour appareils à pression avec propriétés spécifiées à température élevée, aux récipients sous pression non soumis à la flamme et aux bornes de distribution de carburant pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil