DECISIONE·n° 6·4 janvier 2022
Decisione (UE) 2022/6
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/6 DE LA COMMISSION - du 4 janvier 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne les normes harmonisées pour l’évaluation biologique des dispositifs médicaux, la stérilisation des produits de santé, le traitement aseptique des produits de santé, les systèmes de management de la qualité, les symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricant, le traitement de produits de soins de santé et les appareils de luminothérapie à domicile
En vigueur depuis le 4 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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