DECISIONE·n° 15·6 janvier 2022
Decisione (UE) 2022/15
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/15 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1195 en ce qui concerne les normes harmonisées pour la stérilisation des produits de santé, le traitement aseptique des produits de santé, les systèmes de management de la qualité, les symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricant et les exigences pour l’établissement d’une traçabilité métrologique des valeurs attribuées aux étalons, aux matériaux de contrôle de la justesse et aux échantillons humains
En vigueur depuis le 6 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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