DECISIONE·n° 62·14 janvier 2022
Decisione (UE) 2022/62
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/62 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2022 - concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Italie - [notifiée sous le numéro C(2022) 320] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 janvier 2022 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible