DECISIONE·n° 679·19 janvier 2022
Decisione (UE) 2022/679
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/679 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2022 - établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine en application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 142] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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