DECISIONE·n° 106·21 janvier 2022
Decisione (UE) 2022/106
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/106 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2022 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2022) 444] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible