DECISIONE·n° 100·24 janvier 2022
Decisione (UE) 2022/100
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/100 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2022 - concernant un projet de décret du Royaume des Pays-Bas relatif aux boissons pour enfants en bas âge et au lait pour enfants en bas âge notifié conformément à l’article 45 du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 312] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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