DECISIONE·101·24 janvier 2022

Decisione (UE) 2022/101

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/101 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2022 - concernant un projet de décret du Royaume des Pays-Bas relatif aux boissons pour enfants en bas âge et au lait pour enfants en bas âge notifié conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 313] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 janvier 2022 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil