DECISIONE·n° 171·2 février 2022
Decisione (UE) 2022/171
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/171 DE LA COMMISSION - du 2 février 2022 - relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Win It On The Pitch», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 630] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 2 février 2022 2 articles 1 version historisée
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